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DOCUMENTS
This is the official French text of the Constitution
of Algeria of November 14, 1976.
REPUBLIQUE
ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Au nom de Dieu le
Clément, le Miséricordieux
Texte de la Constitution du 14 novembre 1976
Préambule
Titre
Premier: Des Principes Fondamentaux D'Organisation de la Societe Algerienne
Chapitre Premier: De La Republique.
Chapitre Deuxième: Du Socialisme.
Chapitre Troisième: De l'Etat.
Chapitre Quatrième: Des Libertes Fondamentales.
Chapitre V: Des Devoirs du Citoyen
Chapitre VI: De L'armee Nationale Populaire
Chapitre VII: Des Principes de Politique
Etrangere
Titre
Deuxième: Du Pouvoir et de Son Organisation
Chapitre Premier: De La Fonction Politique.
Chapitre Deuxième: De
La Fonction Executive.
Chapitre Troisième: De La Fonction
Legislative.
Titre
Troisième: Dispositions Diverses
Annexe
No. 1
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