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Morocco / Maroc / Lmarok

Political Parties / Partis politiques

 

Zone de Texte: AKABAR  AGDUDAN  AMAZIGH  AMEGHRIBI  Le  Parti démocratique amazigh marocain  ??????? ???????????? ????????? ?????????   31 Rue Moulay Ali Cherif Hassan Rabat  Maroc TEL : ( 212 ) 037 706 823 -  FAX (212) 037 738 600 GSM : 061 641 698                                                                                     partiamazigh@yahoo.fr   

 

 

 


LA LOI FONDAMENTALE

 

Vu le dahir daté du 15 novembre 1958 portant réglementation du droit de constitution des associations et des partis politiques tel qu'il est amendé et complété, il a été créé un parti politique dénommé :

Le parti démocratique amazigh marocain Akabar agdudan amazigh ameghribi.

Le siège : il siège au : 31 rue Moulay Ali Chérif Hassan Rabat, il peut le changer suite à une décision du congrès national = agraw n imeghnasen .

 

Chapitre 1 : principes, objectifs et moyens d'action :

Article 1 : les principes

Le Parti Démocratique amazigh Marocain vise à fonder une société marocaine démocratique moderne qui se réfère au formalisme juridique et aux institutions constitutionnelles et ou la diversité culturelle et politique et la compétitivité des élites et des projets se gèrent selon les principes de l'humanisme, de la démocratie et de la tolérance. Le parti démocratique amazigh marocain a l'intention de contribuer au processus de la transition démocratique et de rompre avec la période de la personnalisation du pouvoir et de la violation des droits de l'homme, en se référant de manière à concilier l'identité amazighe et l'ouverture sur l'universalité des droits et des libertés en vue de construire un Maroc multiple, uni et fédéré en régions.

Article 2 : les objectifs

Le parti œuvre en vue de réaliser les objectifs suivants :

•  Officialiser l'amazighité en tant que langue, identité, culture et civilisation dans une

constitution démocratique en alternance qui reconnaît la langue amazighe comme langue officielle et intègre le Maroc dans son aire géographique africaine et méditerranéenne, une constitution fondée sur le respect du principe de la séparation des pouvoirs, l'humanisme, la suprématie des chartes internationales, ouverte sur les structures locales selon le modèle d'un état de régions.

- Le respect des droits tels qu'ils sont mondialement reconnus en levant les réserves sur les chartes et les conventions internationales, en traduisant leurs dispositifs dans les lois nationales, en suivant le dossier des violations graves des droits de l'homme par le biais de la reconnaissance étatique de ses responsabilités sur les années de plomb, de la création d'un mémorandum national nouveau et du dévoilement de l'entière vérité selon l'approche de la justice transitionnelle qui garantit aux victimes leurs droits.

•  Instaurer un état de droit économique qui rompt avec la gestion de rente de

l'économie et qui édifie à ses dépens une économie compétitive qui respecte l'initiative libre et créative et la citoyenneté selon un pacte social à l'élaboration duquel participeront les entrepreneurs, les paysans et les ouvriers, lequel pacte aboutira à l'édification d'un nouveau projet de développement social solidaire.

•  Militer pour que les ressources aquatiques et minérales soient gérées par une

démocratie économique, en donnant la priorité dans le financement public au monde rural et aux régions marginalisées, pour faire de leurs ressources locales des facteurs de développement, freiner l'exode rurale, réfléchir sur les moyens susceptibles de faire de la ville marocaine un espace de solidarité sociale et pour remédier aux inégalités sociales, géographiques et à l'habitat insalubre.

•  Intégrer les paramètres de la diversité linguistique et culturelle dans l'élaboration

des politiques publiques en matière de culture, d'enseignement et des mass média, faire de l'école nationale une pépinière des valeurs de la tolérance et de la diversité, adopter une politique culturelle et médiatique qui réhabilite la composante amazighe comme langue, culture, identité et civilisation.

•  Contribuer au changement de l'orientation,de l'administration publique vers une

administration non bureaucratique ouverte sur son environnement économique et social, consciente de son rôle de ramener les capitaux étrangers, et mettre les secteurs de la santé, de l'enseignement et de l'habitat social en priorité de l'action politique, tout en les maintenant comme des espaces publiques qui bénéficient de l'intérêt et de la protection de l'état.

Article 3 : les moyens

Pour atteindre ses objectifs escomptés, le parti mettra en usage tous les moyens légaux, y compris la collaboration avec toutes les institutions, les instances et les personnes au service des objectifs du parti.

Chapitre 2 : l'adhésion

Article 4 : l'adhésion

Peut adhérer au parti toute citoyenne et tout citoyen convaincu (e) de ses principes et de

ses objectifs et ayant exprimé son accord avec la loi fondamentale du parti.

Article 5 :

L'adhésion au parti se fait sur décision des instances habilitées à statuer sur la demande

du concerné, après s'être acquitté du devoir d'adhésion.

Article 6 :

L'adhésion au parti prend deux formes : adhésion honorifique et adhésion active.

Article 7 :

La qualité d'adhérent honorifique est octroyée à toute personne, à tout (e) citoyen (ne)

ayant fourni une action sublime à l'action amazighe ou aux principes fondateurs du parti et qui soutient le projet du parti, sans pour autant avoir un engagement organisationnel avec le parti.

Article 8 :

Est adhérent actif toute personne dont les instances du parti ont accepté la demande

d'adhésion et se soumettant au instances du parti.

 

Chapitre 3 : la structuration

Article 9 :

La structuration du parti est fondé sur :

•  L'organisation unifiée étant donné que le parti est une seule structure où les missions se répartissent sous formes d'instances fonctionnelles.

•  La fonction : les instances se forment ainsi que se déterminent les missions sur la base de fonctions précises où se renforcent la structuration géographique des régions.

•  La démocratie centralisée : la démocratie comme ligne de conduite dans la prise de décision, les responsabilités à assumer et l'élaboration des conceptions et des projets, dans le cadre duquel la minorité se soumet à la décision de la majorité.

•  Assurer la représentativité de la femme et de la jeunesse au sein des instances nationales, régionales et locales du parti.

 

Chapitre 4 : dispositions diverses

Article 10 :

Un même membre ne peut assumer pour plus de deux mandats l'une des deux missions suivantes :

Le secrétaire général = Amghar ou le secrétaire régional= Amazzal n tesga.

Article 11 : hiérarchie des instances du parti

Le parti est constitué comme suit :

- les instances nationales

- les instances régionales.

 

Chapitre 5 : les instances nationales

 

Article 12 :

Les instances nationales du parti s'organisent comme suit :

- le congrès national = Agraw ameqran

- le conseil national = Agraw n imeghnasen

- le bureau politique = Agraw n ayt mraw

Article 13 : le congrès national = Agraw ameqran et ses prérogatives

Le congrès national = Agraw ameqran est la plus haute instance décisionnelle du parti et est habilité à :

•  déterminer les orientations du parti,

•  évaluer le rendement des différentes instances dans l'intervalle de deux sessions.

•  adopter le vote confidentiel dans l'élection du secrétaire général = Amghar , des membres

du conseil national = Agraw n imeghnasen et du bureau politique = Agraw n ayt mraw , tel qu'il est précisé à ce sujet par les articles de ce statut.

Article 14 : la composition

Le congrès national = Agraw ameqran comprend les membres du conseil national =

Agraw n imeghnasen , les congressistes régionaux ainsi que les organisations parallèles, selon des dispositions établies auxquelles se référera le conseil national = Agraw n imeghnasen.

Article 15 : les assises

Le congrès se déroule de manière ordinaire tous les quatre ans ; le congrès

extraordinaire tient lieu par décision de la majorité du conseil national = Agraw n imeghnasen ou sur la demande de deux tiers du bureau politique = Agraw n Ayt mraw.

Article 16 :

La présidence du congrès national = Agraw ameqran est assurée par une commission

que dirige le président du congrès, parmi les membres du congrès. La dite commission et son président sont élus par le conseil national = Agraw n imeghnasen .

Article 17 :

En cas de manque de quorum qui est la moitié des congressistes, nécessaire à la tenue

du congrès national = Agraw ameqran , la commission présidant le congrès fixe une date ultérieure dans un délai ne dépassant pas un mois. Auquel moment les décisions sont prises à la majorité absolue des congressistes présents.

 

Chapitre 6 : le conseil national = Agraw n imeghnasen

Article 18 : les prérogatives

Le conseil national = Agraw n imeghnasen est habilité à :

•  déterminer les stratégies et les priorités conjoncturelles

•  adopter la procédure de l'adhésion au congrès national = Agraw ameqran , et son programme, la procédure de sa tenue et les autres questions organisationnelles,

•  approuver les projets et le budget annuel du parti.

Article 19 : la composition

Le conseil national = Agraw n imeghnasen se compose de 80 membres ou plus élus

par le congrès national = Agraw ameqran  ; le conseil national peut décider d'ajouter un nouveau membre ou plusieurs au bureau politique en attendant la tenue du congrès. Le dit conseil peut aussi démettre de sa fonction un membre du bureau politique s'il est prouvé qu'il n'exerce pas les taches qu'il assumé ou s'il a violé les statuts et les principes du parti.

Article 20 : le déroulement

Le conseil national = Agraw n imeghnasen tient sa session ordinaire une fois tous les six

mois et exceptionnellement sur la demande des deux tiers de ses membres ou celle des deux tiers du bureau politique = Agraw n ayt mraw .

 

Chapitre 7 : le bureau politique = Agraw n ayt mraw

Article 21 : la composition

Le bureau politique = Agraw n ayt mraw se compose de 15 membres qui sont :

Le secrétaire général = Amghar .

Le premier vice secrétaire général = Amzza amezwaru n umghar .

Le second vice secrétaire général= Amzza wiss sin n umghar

Le trésorier = Imeh?d?i

Le premier trésorier adjoint = Amzza amezwaru n imeh?d?i

Le second trésorier adjoint = Amzza wiss sin n imeh?d ?

En plus de 9 membres = Igensasen qui assument chacun sa responsabilité au sein du

bureau.

Article 22 : les prérogatives ?

Le bureau politique = Agraw n ayt mraw est la plus haute instance exécutive du parti. Il

est responsable devant le congrès national = Agraw ameqran et le conseil national = Agraw n imeghnasen de l'exécution de leurs résolutions.

Il dispose des compétences suivantes :

•  veiller à la gestion des affaires politiques, organisationnelles, financières et

administratives,

•  planifier la politique du parti en matière des relations générales et veiller à son

application et à son suivi,

•  activer les programmes selon les conceptions arrêtées par le conseil national =

Agraw n imeghnasen ,

•  s'exprimer sur les questions posées,

•  élaborer l'ordre du jour pour les sessions du conseil national = Agraw n imeghnasen ,

•  élaborer les statuts intérieurs des instances du parti et veiller à leur activation,

•  développer les ressources humaines et financières du parti.

Article 23 : la tenue

Le bureau politique = Agraw n ayt mraw tient sa session ordinaire une fois par mois et

extraordinaire à la demande du secrétaire général ou des deux tiers de ses membres.

Article 24 : les compétences du secrétaire général = Agraw n ayt mraw

Le secrétaire général = Amghar veille au bon déroulement du parti et au respect de ses

principes et de ses objectifs. Il préside le bureau politique = Agraw n ayt mraw , représente le parti auprès des instances extérieures et devant les institutions officielles. Il dirige également la séance du conseil national = Agraw n imeghnasen lors de l'élection de la commission de présidence du congrès national.

En son absence, ses assesseurs, suivant leur ordre de nomination, se chargent de ses

missions.

Article 25 : les compétences du trésorier = Imeh?d?i

Le trésorier gère le budget du parti et ses biens et présente des rapports financiers au

bureau politique, au conseil national et au congrès national.

En son absence, ses assesseurs, suivant leur ordre de nomination, se chargent de ses

missions.

 

Chapitre 8 : les instances régionales

 

Les instances régionales s'organisent comme suit :

Article 26 : le conseil régional = Agraw n tesga

Il est la plus haute instance décisionnelle au niveau de la région. Il est qualifié à élire le

secrétaire régional = Amazzal n tesga et les autres membres du secrétariat régional = Tamazzalt n tesga et à évaluer le rendement de l'action des instances régionales et locales du parti.

Article 27 : la composition

Le conseil régional = Agraw n tesga se compose de tous les membres du parti désignés au

niveau régional.

Article 28 : la tenue

Le conseil régional = Agraw n tesga tient lieu à la demande du secrétariat régional =

Tamazzalt n tesga et se réunit deux fois par ans sous la supervision de ce dernier.

 

Chapitre 9 : le secrétariat régional = Tamazzalt n tesga

Article 29 : les compétences

Le secrétariat régional planifie les programmes régionaux sur la base du programme

général du parti. Il coordonne l'action partisane et organisationnelle au sein de son aire régionale et présente des propositions et des projets d'opérationnalisation de l'état de régions.

 

Chapitre 10 : les instances sub-provinciales

Article 30 :

Les instances sub-provinciales sont :

•  le conseil provincial = Agraw n isunan

•  le secrétariat provincial = Tamazzal n isunan

Article 31 : le conseil provincial = Agraw n isunan et ses compétences

Il est la plus haute instance décisionnelle au niveau de la province ou de la préfecture. Il est

habilité à :

•  dresser le bilan de l'action des instances provinciales et locales du parti,

•  élire le secrétaire provincial = Amazzal n isunan ainsi que le reste des membres du secrétariat provincial = Tamazzalt n isunan tous les quatre ans sous la supervision de délégués nationaux et régionaux.

Article 32 : la composition

Le conseil provincial comprend les anciens membres du secrétariat provincial =

Tamazzalt n isunan dont le mandat s'est écoulé, les membres des bureaux des sections et des organisations parallèles et les membres des instances nationales et régionales résidant dans la province.

Article 33 : la tenue

Le conseil provincial est convoqué par le secrétariat provincial deux fois par an et se

réunit sous sa supervision.

 

Chapitre 11 : le secrétariat provincial : Tamazzalt n isunan

Article 34 : les compétences

Il se charge de l'organisation du travail du parti au niveau de la province ou de la

préfecture et est habilité à :

•  activer les programmes et les stratégies aux niveaux provinciaux et préfectoraux sur la

base du programme général des hautes instances du parti,

•  gérer les relations extérieures et les nouveautés au niveau provincial suivant les

orientations du parti,

•  veiller à la dynamisation de l'action du parti et à développer les ressources humaines

et financières au niveau de la province ou préfecture.

 

Chapitre 12  : les instances locales

Les instances locales sont :

•  le conseil de section = Agraw n wayyaw

•  le secrétariat de section = Tamazzalt n wayyaw

Article 35 : le conseil de section = Agraw n wayyaw et ses compétences

Il est la plus haute instance décisionnelle au niveau de la commune rurale ou de

l'arrondissement. Ses compétences sont déterminées comme suit :

•  faire le bilan de l'action du parti au niveau local,

•  élire le secrétaire de section = Amazzal n wayyaw et le reste des membres de du

secrétariat de la section = Tamazzalt n wayyaw tous les quatre ans.

Article 36 : la composition

Il se compose de tous les membres de la section, des secrétaires des cellules et des

sections féminines et de jeunesse et des membres des instances nationales, régionales et provinciales résidant dans la localité en question.

Article 37 : la tenue du conseil

Le conseil de section tient sa session à la demande du secrétaire de section qui le

supervise, tous les trois mois.

 

Chapitre 13 : les finances

Article 38 : les ressources financières

Les ressources financières du parti comprennent :

•  les subventions publiques

•  les cotisations des membres

•  les contributions financières soumises aux lois en vigueur

•  les rendements des investissements du parti

•  les rendements des publications, journaux, livres, imprimés, et des activités

culturelles.

Article 39 : les dépenses

- les ressources financières du parti sont engagées au service de ses objectifs.

- tous les documents financiers, chèques et autre ne sont validés que par une double

signature. Les finances du parti sont soumises à l'expertise comptable.

- la même procédure de la double signature telle qu'elle indiquée au deuxième

alinéa de cet article s'applique aux restes des instances similaires.

 

Chapitre 14 : dispositions finales

Article 40 :

Le parti peut recourir à ses représentions et à ses commissions formées parmi les marocains résidant à l'étranger.

Article 41 :

Le conseil national = Agraw n imeghnasen a le droit de réviser et de d'amender ce statut en cas de besoin à condition de présenter obligatoirement les amendements devant le congrès national pour les approuver lors de la session qui les suit.

 

 

Article 42 :

Le conseil national dispose d'un mandat général pour prendre les décisions qu'il juge adéquates en attendant la tenue du premier congrès du parti.

Article  43 :

Le présent statut entre en vigueur aussitôt qu'il est approuvé par le conseil national = Agraw n imeghnasen .

Article 44 :

Le congrès national est habilité à dissoudre le parti dans une session extraordinaire et à la majorité des deux tiers de ses membres et à déterminer le sort des biens du parti.

 

Le secrétaire général :

Ahmed Adgherni

 

 

 

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