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Le Congrés Mondial Amazigh demande l'intervention de l'ONU pour qu'Alger autorise le 4eme congrés en Algérie


Par CMA, AmazighWorld.org
Date : 2008-06-05

Paris, le 1/06/2008

 

 

- M. Ambeyi Ligabo, Rapporteur Spécial sur la défense et la promotion de la liberté d’opinion et d’expression

- Mme Margaret Sekaggya, Représentante spéciale du Secrétaire Général de l’ONU concernant la situation des défenseurs des droits humains

- M. James Anaya, Rapporteur Spécial sur les droits et les libertés fondamentales des peuples autochtones

- M. Doudou Diene, Rapporteur Spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée

- Mmes/Mrs les membres du Comité d’experts des Nations Unies concernant l’Examen Périodique Universel, du Comité des Droits de l’Homme et du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

 

 

Mesdames, Messieurs

 

Le Congrès Mondial Amazigh (CMA) est une ONG internationale ayant pour mission de défendre et de promouvoir les droits politiques, économiques, sociaux, culturels et linguistiques du peuple Amazigh (Berbère), en conformité avec les principes et les instruments du droit international. Le CMA est constitué par des associations qui œuvrent dans les domaines culturel, de développement socioéconomique, de protection de l'environnement et de défense et promotion des droits humains, dans tous les pays de Tamazgha (Afrique du Nord) et en Europe. Depuis sa création en 1995, le CMA collabore avec les différents organes de défense et de promotion des droits humains des Nations Unies, de l’Union Européenne, de l’Union Africaine et des organisations de la société civile internationale. Dans ce cadre, le CMA participe régulièrement à différents événements internationaux relatifs aux droits humains (conférences internationales, forums, Groupes de Travail, séminaires, etc) et présente devant les Comités d'experts de l’ONU chargés du suivi de l'application des Traités, des rapports alternatifs sur la situation des droits humains, particulièrement dans les pays d'Afrique du Nord. Le Congrès Mondial Amazigh agit en faveur et en soutien de tous les efforts entrepris pour l’état de droit, la paix et le progrès humain.

 

Conformément à ses statuts, le CMA réunit ses membres en congrès général tous les trois ans. Le dernier congrès (le 4ème) a eu lieu en 2005, dans la ville de Nador au Maroc et le prochain (le 5ème) est prévu pour la fin du mois de juillet 2008, dans une des villes de la région de Kabylie en Algérie.

 

Dans ce but, au début de l’année 2008, le comité d’organisation mis en place, s’est immédiatement attelé à la tâche de chercher un lieu pouvant accueillir le 5ème congrès du CMA dans l’une des deux principales villes de Kabylie (Tizi-Wezzu ou Vgayet). Tous les gestionnaires de salles publiques et les propriétaires de salles privées sollicités pour la location de leurs locaux ont alors exigé une autorisation délivrée par les autorités administratives (le Wali). Ils auraient reçu des directives qui leur interdisent de louer leurs salles aux organisateurs de réunions qui ne possèdent pas une autorisation délivrée par la Direction de la Réglementation et de l’Administration Générale (DRAG) de la Wilaya.

 

L’administration soumet en effet les associations qui souhaitent organiser une réunion, à une demande d’autorisation sur un imprimé qu’elle leur fournit et qui porte le titre de « demande d’autorisation de réunion ou de manifestation publique ». Sur ce document, il est fait référence à la loi n° 89-28 du 31/12/1989, modifiée et complétée par la loi n° 91-19 du 2/12/1991, relative aux réunions et manifestations publiques.

 

 Or cette loi ne prévoit pas une autorisation préalable à la tenue d’une réunion mais une simple déclaration comme le stipule l’article 4 selon lequel «toute réunion publique est précédée d’une déclaration mentionnant l’objet, le lieu, le jour, l’heure et la durée de la réunion, le nombre de personnes prévu et l’organisme éventuellement concerné». L’article 5 de la même loi précise que «la déclaration est faite trois jours francs au moins avant la date de la réunion, auprès du Wali».

 Ainsi, bien que la loi prévoit seulement l’obligation d’informer l’administration, les autorités exigent une autorisation, ce qui constitue clairement une pratique illégale et abusive. Interrogé sur ce problème, le chef de la réglementation du bureau des associations de la Wilaya de Tizi-Wezzu, répond que l’obligation d’une autorisation administrative pour une réunion publique, «est une mesure qui découle du décret n° 92-44 du 9/02/1992 portant instauration de l’état d’urgence en Algérie». Prévu initialement pour une durée maximale de 12 mois (article 1 du décret), l’état d’urgence est prorogé d’année en année depuis 16 ans et demeure en vigueur jusqu’à aujourd’hui. Ce décret donne des pouvoirs exceptionnels au ministre de l’intérieur et aux Walis qui sont habilités par voie d’arrêté, de prendre toute mesure de restriction des libertés individuelles et collectives (voir notamment articles 4, 6, 7 du décret) et si nécessaire, de faire appel à l’armée (article 9). Cependant, l’administration refuse de publier ou de donner la référence d’un quelconque document officiel (arrêté ministériel ou wilayal prévu par le décret mentionné ci-dessus) qui exigerait une autorisation à la place d’une déclaration concernant une réunion publique.

 En conséquence et face à l’absence d’alternative, le comité d’organisation du congrès du CMA a été contraint de remplir le document de « demande d’autorisation » et de l’adresser aux Walis de Tizi-Wezzu (15 janvier 2008) et de Vgayet (20 février 2008).

 A ce jour, soit plus de quatre mois après, l'administration n'a donné aucune réponse malgré les relances effectuées. Or l'Ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966 portant code de procédure civile, précise dans son article 279, que «le silence gardé pendant plus de quatre mois par l’autorité administrative, vaut rejet de la demande».

 En d'autres termes, les autorités algériennes refusent aux associations amazighes membres du CMA (plus de 100 associations d’Algérie, du Maroc, de Tunisie, de Libye, du Niger, du Mali, des Iles Canaries et de plusieurs pays d'Europe) de se réunir en Algérie.

 Au moment où l'Algérie organise régulièrement toutes sortes de rencontres internationales, les Amazighs de Kabylie ne comprennent pas l'attitude des autorités algériennes et ne peuvent admettre qu'on leur refuse le droit de se réunir chez eux et d'accueillir leurs frères des autres pays ainsi que leurs amis.

 L’interdiction qui frappe la rencontre internationale des Amazighs en Kabylie est d’abord ressentie par le mouvement associatif et par l’opinion publique, comme un acte délibéré de discrimination raciale. Il est clair que c’est parce que la rencontre réunit les Amazighs et parce qu’elle est organisée par les Kabyles, qu’elle est interdite. Et au moment où le gouvernement algérien ferme les portes du pays aux Amazighs, il organise et finance un grand nombre d’événements de dimension internationale dédiés à la langue, au cinéma, au folklore, à la poésie, à la chanson, à la pensée, à l’histoire, à la science, au droit, à la jeunesse, à la femme, à l’art, …arabes.

 Ce faisant, le gouvernement algérien viole les lois du pays, le droit international et abuse de la violence de son pouvoir.

 En interdisant le congrès des Amazighs le gouvernement algérien bafoue la Constitution du pays, notamment l’article  31 qui indique que «les institutions ont pour finalité d'assurer l'égalité en droits et devoirs de tous les citoyens et citoyennes en supprimant les obstacles qui entravent l'épanouissement de la personne humaine et empêchent la participation effective de tous, à la vie politique, économique, sociale et culturelle», l’article 32 qui prévoit que «les libertés fondamentales et les droits de l'homme et du citoyen sont garantis», l’article 33 qui précise que «la défense individuelle ou associative des droits fondamentaux de l'homme et des libertés individuelles et collectives est garantie» et l’article 41 qui stipule que «les libertés d'expression, d'association et de réunion sont garanties au citoyen».

 Par rapport au droit international, le gouvernement algérien, soucieux de soigner son image à l’extérieur du pays, s’empresse de parapher les chartes, les accords, les pactes et autres conventions, comme si l’état de droit dans le pays se mesurait au nombre ou à l’épaisseur des documents signés. Dans la pratique, la justice et l’administration ignorent l’ensemble de ces textes dont le contenu n’est ni diffusé, ni respecté, ni invoqué dans les juridictions.

 Le 14 avril 2008, devant le Comité de l’ONU chargé de l’Examen Périodique Universel, M. Mourad Medelci, Ministre algérien des affaires étrangères, a déclaré qu’«en dépit de l’état d’urgence, la vie démocratique a poursuivi son cours sans interruption». L’ambassadeur d’Algérie à l’ONU, M. Driss Jazayri, a affirmé devant le Comité des Droits de l’Homme en novembre 2007, que «l’état d’urgence ne soulève aucune entrave à l’exercice des libertés individuelles et collectives, associatives ou politiques et que toutes les mesures décidées dans ce cadre ont été graduellement levées». Ces propos sont évidemment loin de la vérité et on peut se demander pourquoi dans ce cas, cet état d’exception est-il toujours en vigueur ? Pourquoi y est-il fait référence à la Wilaya de Tizi-Wezzu et de Vgayet et probablement ailleurs en Algérie, pour justifier le gel des lois et leur remplacement par des décisions administratives ? Est-ce le sens que donne le gouvernement algérien à «la vie démocratique» ?

 S’en tenant aux réalités quotidiennes vécues notamment par les associations, le Comité des Droits de l’Homme s’est inquiété du fait que «de nombreuses organisations et défenseurs des droits de l’homme ne peuvent exercer librement leurs activités en Algérie» et n’a pas manqué de rappeler le gouvernement algérien à son obligation de «respecter et protéger les activités des organisations et défenseurs des droits de l’homme (…) et de veiller à ce que toute restriction imposée au droit de réunion et manifestation pacifique, à l’enregistrement des associations et à l’exercice pacifique de leurs activités, soit compatible avec les dispositions des articles 21 et 22 du Pacte pour les droits civils et politiques».

 La liberté de circulation, de réunion et d’expression sont des droits reconnus et sans cesse réaffirmés par les différents instruments internationaux des droits de l’homme. L’Algérie, comme tout Etat membre de l’ONU, doit respecter ses engagements et ses obligations en matière de droits humains et de libertés fondamentales. Il est du devoir de la communauté internationale de dire clairement au gouvernement algérien que la pratique du double langage qui consiste à propager la bonne parole à l’extérieur et d’user du bâillon et du bâton à l’intérieur n’est pas acceptable.

 Mesdames, Messieurs, le Congrès Mondial Amazigh, les organisations de la société civile amazighe et le peuple amazigh souhaitent votre intervention urgente auprès du gouvernement algérien afin qu’il ne fasse pas obstacle aux Amazighs, peuple autochtone d’Afrique du Nord, de se réunir dans leur pays, l’Algérie.

 Nous vous remercions par avance et vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de notre parfaite considération.

  Le Président

 Belkacem Lounes

  

Congrès Mondial Amazigh

BP 124

108, rue Damremont

75018 Paris



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