Statuts du Congrès Mondial Amazigh (CMA)
Assemblée générale de Kabylie organisée les 30 et 31 octobre 2008/2958
Introduction :
Après le dernier long exercice du CMA qui a débuté en septembre 1995, la révision de ses statuts fondamentaux paraît nécessaire dans le cadre de trois principes :
A- La localisation du CMA dans Tamazgha ;
B- Intégration des individus et les autres organismes autres que les associations ;
C- La restructuration du CMA basée sur la souplesse, la démocratie et une large représentation.
Article 1: CONSTITUTION DU C.M.A
Le quatre septembre 1995, une organisation non gouvernementale internationale et régionale est constituée entre les adhérents aux présents statuts réunis en assemblée générale constitutive à Saint Rome de Dolan (France), sous le nom de Congrès Mondial Amazigh (C.M.A).
Cette organisation est régie provisoirement par la Loi française du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 et les lois nationales des pays où il y aura d'autres représentations du CMA ou formations locales.
Article 2 : SIEGE DU C.M.A
Le siège du C.M.A est situé provisoirement à Paris et transférable sur décision du Conseil Fédéral.
Le CMA uvre à ouvrir des permanences en Algérie et au Maroc.
Article 3 : NATURE DU C.M.A
Le Congrès Mondial Amazigh est une organisation non gouvernementale internationale et régionale, autonome et indépendante des gouvernements.
Article 4 : OBJECTIFS
Le C.M.A. vise par des moyens pacifiques et légaux les objectifs suivants :
a - Défendre et promouvoir l'identité culturelle de la nation amazighe et soutenir son développement dans tous les domaines à l'intérieur comme à l'extérieur de Tamazgha,
b uvrer pour la reconnaissance officielle (constitutionnalisation et institutionnalisation) de l'identité, de la culture et de la langue amazighes,
c - Promouvoir et moderniser la langue et la culture amazighes dans tous ses aspects.
d - Elaborer et réaliser des projets de formation et d'enseignement en langue amazighe,
e uvrer à la formation des cadres associatifs amazighs,
f - Etablir des liaisons entre les associations et les membres (Amazighs) dans tous les domaines et coordonner leurs actions au niveau international et régional,
g - Créer et promouvoir des moyens de communication :
- édition (journaux, périodiques, livres, revues, etc.)
- audio (cassettes, CD, radios, etc.)
- audiovisuel (cinéma, T.V, vidéo, etc.)
h - Entreprendre toute action en vue de défendre les droits de la femme et de préserver les enfants amazighs des phénomènes d'acculturation,
i - Réhabiliter l'histoire et la civilisation amazighes au niveau de l'enseignement, de la recherche scientifique et du patrimoine (musées, monuments historiques, sites archéologiques, etc.),
j - Interpeller les organisations internationales compétentes sur la nécessité de protéger et de valoriser le patrimoine civilisationnel amazigh,
k - Déployer les efforts nécessaires pour disposer de fonds servant à financer les projets,
l - Défendre et promouvoir les valeurs de démocratie et de droits de l'homme, de al femme et de l'enfant, développer les échanges entre le peuple amazigh et les autres peuples en privilégiant la rationalité, la relativité, la diversité, la tolérance, la modernité, l'interaction, la solidarité, la coopération, le respect mutuel, la reconnaissance réciproque, la lutte contre la haine et le racisme, la lutte contre la xénophobie et l'ouverture sur l'environnement.
m - Défendre et promouvoir les valeurs de la paix et la résolution des conflits par le dialogue et les moyens pacifiques.
n- Défendre et promouvoir les droits politiques, économiques, sociaux, culturels et linguistiques des personnes, des communautés et du peuple Amazigh.
Article 5 : LES MEMBRES DU C.M.A
1. sont membres du CMA les associations, personnes physiques et organismes adhérentes selon les modalités définies dans le règlement intérieur, à condition que, pour les associations et les organismes:
- leurs statuts et leurs principes ne soient pas contradictoires avec les objectifs susvisés dans l'article 4 de ce statut.
- qu'elles adhèrent aux principes du C.M.A,
- qu'elles aient au moins deux d'existence,
- qu'elles s'acquittent de leurs cotisations,
- qu'elles soient acceptées par le conseil Fédéral
Quant aux personnes physiques, il faut qu'elles soient aussi acceptées par le Conseil Fédéral. Les critères d'adhésion des personnes physiques au CMA sont spécifiés par le règlement intérieur
En cas de défaut d'agrément, le CMA peut accepter en son sein des groupes organisés en Assemblée Générale à condition d'être parrainé par deux associations membres du CMA.
B- Toute structure du CMA doit représenter la jeunesse et les femmes dont le cota sera déterminé par le règlement intérieur.
C - seules ont droit de vote au congrès général les membres à raison d'une voix par représentant. Les Amazighs privés dans leur pays du droit de création d'associations peuvent exceptionnellement être représentés par des personnes intuitu personnae.
D - les sections d'associations et organismes membres peuvent se faire représenter en qualité d'observateurs sans droit de vote.
D - la cotisation des associations membres du C.M.A. est fixée par le règlement intérieur.
E - des individus peuvent être membres d'honneur du C.M.A.
F- Les membres d'honneur peuvent participer aux activités du CMA et à son congrès général et qui peuvent être proposés soit par l'Assemblée Générale ou le Conseil Fédéral ou les groupes régionaux.
Article 6 : LES ORGANES DU C.M.A
- le Congrès Général (CG)
- le Conseil Fédéral (CF)
- le Bureau Mondial (BM)
- les Structures Locales,
- les Commissions Spéciales,
- le Comité d'Arbitrage.
Article 7 : LE CONGRES GENERAL (C.G)
Le C.G est l'organe suprême de délibération du CMA
Le C.G. ordinaire se réunit tous les trois ans et extraordinairement sur la demande des deux tiers des membres ou des deux tiers des membres du Conseil Fédéral.
Le Congrès Général se compose des délégués membres stipulés dans l'article 5 de ces statuts.
Les membres participent à la mise au point de l'ordre du jour par leurs suggestions lors de la tenue de l'Assemblée Générale.
La majorité absolue des membres présents au Congrès Général suffit pour prendre des décisions sauf l'abrogation ou l'annulation de ce statut qui nécessite la majorité des deux tiers, le vote ne se pratique qu'après les tentatives de consensus. Les modalités de vote sont laissées au pouvoir du Congrès Général à l'occasion de chacune de ses tenues.
Le quorum pour la tenue du Congrès Général nécessite la présence de la majorité absolue des membres.
Le Congés Général détermine les grandes lignes triennales et l'orientation du CMA.
Le Congrès Général élit les membres du Conseil Fédéral et les membres du Comité d'Arbitrage.
Article 8 : LE CONSEIL FEDERAL (CF)
Entre deux sessions du C.G, le Conseil Fédéral est l'organe de délibération du CMA.
1 - Composition :
Le Conseil Fédéral se compose de quarante cinq membres élus par le Congrès Général.
Constitués comme suit :
* 15 représentants pour le Maroc,
* 15 représentants pour l'Algérie
* et 15 représentants pour le Diaspora, les Touarègues, la Libye, Iles Canaries et autres régions.
2- Il doit tenir compte de la diversité des populations amazighes dans son sens le plus large parmi les congressistes présents.
3- Chaque groupe régional du Conseil Fédéral peut constituer une formation locale dans sa région en conformité avec les lois nationales des pays de Tamazgha et diaspora.
4- En cas de vacation d'un ou plusieurs de ses membres, le CF du groupe régional peut procéder à son remplacement par d'autres membres.
5- réunions du Conseil Fédéral :
Lors de sa première réunion, le CF élabore et adopte le règlement intérieur du CMA.
Le Conseil Fédéral se réunit une fois par an et extraordinairement selon les circonstances sur convocation du Bureau Mondial, ou à la demande de la majorité des membres du Conseil Fédéral.
Le quorum pour la tenue de la réunion du C.F nécessite la présence de la majorité des membres du Conseil Fédéral, sur première convocation. Si ce quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation à quarante jours d'intervalle au moins. Sur deuxième convocation aucun quorum n'est exigé.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
6 - compétences du Conseil Fédéral :
a)-La présidence du CMA est assurée par un collège de direction formé par 3 membres représentant les 3 groupes régionaux élus lors du C.G.
b)- Le collège de direction désigne en son sein, lors de sa première réunion, 1 président et deux vice présidents.
Les prérogatives du président sont précisées par le règlement intérieur.
La présidence est tournante chaque année.
Le Conseil Fédéral arrête la politique générale du Congrès Mondial Amazigh selon les résolutions du Congrès Général. En cas de décès, de démission ou de vacation d'un des Présidents, son groupe régional désigne un remplaçant parmi eux.
Le Conseil Fédéral constitue des commissions de travail. Il statue sur l'admission des nouveaux membres et peut suspendre pour faute grave un membre après procédure contradictoire.
Article 9 : LE BUREAU MONDIAL (B.M)
Entre deux sessions du CF, le bureau mondial est l'organe de délibération du CMA
Les membres du CF élisent eu leur sein les membres du BM
Le Bureau Mondial (BM) se compose de 15 membres:
* 1 Président(e), et deux vices présidents (es)
* un(e) secrétaire général(e),
* un(e) secrétaire général(e) adjoint(e),
* un(e) trésorier(e),
* un(e) trésorier(e) adjoint(e).
* membres du BM
Les prérogatives des membres du Bureau mondial sont finalisées par le règlement intérieur.
Le Bureau Mondial, peut désigner des chargé(e)s de mission, pour des missions ponctuelles ou permanentes.
Le Bureau Mondial est chargé de la gestion organisationnelle du CMA, selon les résolutions et orientations du Conseil Fédéral.
En état financier doit être communiqués à chaque association en fin d'année.
Toutes les associations membres ont droit de vérification du compte du CMA. L'exercice de ce droit est régi par le règlement intérieur
Le BM présente au CG un rapport moral et financier suivi de débats pour approbation. En cas du rejet du bilan financier par le CG, celui-ci peut diligenter une audite.
Article 10 : STRUCTURES LOCALES
Les structures locales sont autonomes administrativement et financièrement.
Elles sont constituées par les membres de groupe de chaque région.
Elles ont les compétences pour former leur mode de structure et de fonctionnement selon les lois locales, les coutumes et usages des pays de Tamazgha et de la diaspora.
Article 11 : LES COMMISSIONS SPECIALES
Les Commissions spéciales sont constituées par des membres fondateurs du CMA, ex-présidents, écrivains, artistes, chercheurs, experts et spécialistes dans différents domaines concernant les intérêts des Amazighs.
Les prérogatives de ces commissions sont définies par le Règlement Intérieur.
Article 12 : COMITÉ D'ARBITRAGE
Le Comité d'Arbitrage se compose de sept membres d'honneurs du CMA et qui sont nommés par l'Assemblée Générale.
Sa compétence est de statuer sur les conflits internes du CMA.
Les critères de désignation des membres du Comité d'Arbitrage sont spécifiés par le règlement intérieur.
Les décisions du Comité d'Arbitrage sont exécutoires et sans appel.
Article 13 : LES FINANCES
Le CMA a un compte bancaire général à son nom, dont les documents portent obligatoirement deux signatures, d'un des 3 présidents et de trésorier ou de trésorier adjoint.
Chaque structure locale a un compte bancaire à son nom dont les documents portent obligatoirement deux signatures de deux membres du Conseil Fédéral selon la législation de chaque pays.
Article14 : RESSOURCES DU CMA
Les fonds du CMA se composent :
- des cotisations de ses membres,
- des dons, subventions des Etats, des organismes et individus à condition qu'aucune influence ne soit exercée sur le C.M.A quant à l'utilisation de ces fonds,
- des revenus des activités et productions du CMA.
Article15: DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901. Il sera versé à une organisation ayant les mêmes objectifs que le C.M.A à savoir, la défense et la promotion de l'identité amazighe.
Kabylie, Tizi-Ouzou, les 30 et 31 octobre 2008 |
