Conscients de l'importance d'une protection constitutionnelle de la langue et de la culture amazighes, Convaincus que l'équation constitutionnelle constitue un passage nécessaire pour la réconciliation du Maroc avec son amazighité, Partant de la notion de démocratie dans sa dimension juridique, elle-même garantie par les pactes et conventions internationales, Nous inspirant des expériences constitutionnelles qui ont accompagné les processus de changement politique, et qui ont joué un rôle institutionnel décisif dans les transitions démocratiques, Prenant en compte le climat général régnant sur-le-champ politique marocain, et qui se caractérise par un foisonnement de projets et propositions ayant trait au changement politique, Constatant que "la dynamique amazighe" ne cesse de participer à la consolidation de la conscience moderniste de la société civile au Maroc,
Vu que l'amazighité constitue un des chantiers clefs du projet démocratique moderniste, impliquant le principe d'une égalité de tous en droit, et un fondement incontournable de la citoyenneté totale et complète,
Et en raison de l'échec des tentatives de faire valoir les revendications amazighes par le truchement des canaux partisans, syndicaux, et autres ONG des droits de l'homme,
Nous, militants de la cause amazighe, avons jugé utile de rédiger et rendre publique "Une charte des revendications amazighes en vue d'une révision du texte constitutionnel".
Le mouvement amazighe, dés sa naissance, a fait de la question de la "constitutionnalisation de l'amazighité" l'une de ses priorités pour la réconciliation du Maroc avec son identité, sa culture, et sa langue amazighe. De même qu'il en a fait un leitmotiv de contestation contre la marginalisation de cette question par les dispositions de la Loi suprême de la Nation; et par la même occasion, un leitmotiv de contestation contre les autres composantes du champ politique officiel qui avaient préféré, elles, passer sous silence le thème de l'amazighité des pactes tacites ou explicites avec le pouvoir, et des contenus de leurs revendications constitutionnalistes et politiques. L'échec des partis politiques à remplir leur fonction de canaux de médiation afin d'exprimer les revendications constitutionnalistes du mouvement amazighe, a été à l'origine du mémoire constitutionnel présenté au Roi défunt (Hassan II) en 1996, et dans lequel ce mouvement a déployé ses points de vue concernant ce qui devait être révisé, ainsi que les propositions susceptibles de combler les silences du texte constitutionnel ayant trait à l'identité et à la langue amazighes.
La réduction de la crise constitutionnelle à une simple révision du texte de 1996 dans le sens d'une institutionnalisation du bicaméralisme au lieu et place du monocaméralisme, a été l'expression évidente de l'échec du constituant à réaliser la réconciliation du Maroc avec son amazighité; et ce , à un moment où le régime était à la recherche d'une formule d'ouverture politique susceptible de faciliter l'intégration de l'opposition parlementaire à l'exercice du pouvoir gouvernemental qu'on voulait d'alternance, mais en oeuvrant dans le sens de dépasser les désaccords sur le texte constitutionnel à réviser, tout en s'activant pour préparer l'opération de dévolution du pouvoir royal !
Le changement intervenu au sommet de l'Etat par la dévolution du pouvoir suprême à un nouveau Roi, ayant été interprété à travers une logique de continuité certes, mais aussi sur la base d'une hypothèse de coupure qui suppose la fin d'une certaine ère politique avec toute sa panoplie de règles et de mécanismes de fonctionnement de la gouvernance. Aussi, un manifeste, mettant l'accent sur la nécessité d'une reconnaissance officielle de l'amazighité du Maroc, a-t-il réitéré la revendication d'une constitutionnalisation de l'Amazighité ainsi que son inscription dans le registre des projets de réformes visant à la modernisation de l'Etat et de la société.
Seulement la réponse de l'institution monarchique aux revendications amazighes, malgré un changement significatif du lexique utilisé, notamment dans le discours d'Ajdir, a préféré rester en retrait par rapport à l'aspiration institutionnelle et à ses garanties constitutionnelles, ce qui a débouché tout naturellement sur la création de "L'Institut Royal de la Culture Amazigh (IRCAM)". L'initiative a consacré, tout aussi naturellement, la "déception" des Amazighes dans une phase politique pourtant marquée par le slogan de " la réconciliation politique " encadrée, idéologiquement au moins, par une redondance des notions de démocratie et de modernité.
Il est remarquable, en outre, que le retour sur la scène politique de l'argumentaire constitutionnel comme préalable à la démocratisation se fait uniquement à travers du paradigme de " la séparation des pouvoirs " c'est-à-dire à travers la recherche d'une architecture constitutionnelle supposée garantir une transition vers une parlementarisation du régime politique marocain; démarche qui évacue, il faut bien le reconnaître, le paradigme des "droits et libertés", celui-là même qui fonde l'ensemble de la perception, par le mouvement amazighe, du texte constitutionnel et de l'opération visant la constitutionnalisation des droits culturels et linguistiques. De même que la réduction de l'idée des droits de l'homme exclusivement aux seuls individus, et non aux peuples, exprime une volonté manifeste d'ignorer ce qui sert de fondement philosophique à toutes les formes des législations conventionnelles internationales, à toutes les déclarations universelles des droits de l'homme, et à l'esprit même du préambule de la constitution marocaine qui y fait explicitement référence !
 L'action du mouvement amazighe dans cette "bataille constitutionnelle" durant toute une décennie, en empruntant les canaux du dialogue et des colloques, en usant de la pratique des mémoires, en utilisant toutes les formes de concertation aux côtés des forces politiques aspirant à la transition par le truchement d'une constitution démocratique matériellement et formellement, n'a pas réussi à amener les élites partisanes, syndicales, et de la société civile, à faire sienne la revendication" de la constitutionnalisation officielle de la langue amazighe ", ni à l'inscrire parmi ses revendications constitutionnalistes et ses projets demandant la révision de l'actuelle constitution. Il va de soi, donc, que le mouvement amazighe est désormais sommé d'observer un moment de réflexion sur lui-même, et d'interroger la nature de son action militante au niveau de la revendication constitutionnaliste, ainsi que toutes les questions qui s'y rattachent comme la méthodologie des initiatives revendicatives, la nature des alliances possibles du mouvement amazighe, et des mécanismes d'action et de fonctionnement de ses structures.
Le plafond des revendications du mouvement amazighe ne dépasse pas le seuil d'une révision de la constitution actuelle dans le sens d'une amazighisation de ses règles et de ses dispositions. Il s'agit d'une limite qui prend en considération les rapports de force existants, la nature revendicative des autres acteurs politiques et civils, ainsi que la situation " subjective " du mouvement amazighe en tant que force de contestation et de proposition civile. Seulement, la révision revendiquée tient à remettre en question "l'idée de droit" dominante, aussi bien politique que constitutionnelle, qui continue à évacuer la citoyenneté culturelle, l'identité, l'universalisme, et la laïcité de l'espace constitutionnel.
Le texte constitutionnel ayant déjà tranché la question de l'initiative de la révision au profit du seul couple : Roi/ Parlement, le mouvement amazighe est sommé de dépasser ce blocage des canaux formels en en agissant donc sur les autres acteurs de la vie politique et civile, en imaginant un système de communication totalement indépendant des institutions constitutionnelles qui ignorent ses revendications, et de faire preuve d'effort créatif pour sortir de son isolement institutionnel, le but final étant de gagner les détenteurs du pouvoir constituant de révision à leur cause.
Il est vrai que la pratique a démontré la difficulté pour les détenteurs du pouvoir constituant dérivé, ou institué, de " se représenter " les revendications des Amazighes, mais cela ne doit pas occulter un fait tout aussi indéniable, celui de l'influence qu'avait exercé le mémoire constitutionnel que le mouvement avait, par le passé, présenté au Roi défunt. Pour la première fois dans l'histoire du pays, "la question constitutionnelle" a été posée en dehors du "consensus historique" qui se limitait au couple : institution monarchique et les partis du Mouvement National ; et a intégré l'acteur amazighe dans le processus des réformes constitutionnelles.
D'un autre côté, la pratique du boycott des élections législatives par les acteurs du mouvement amazighe, a été l'expression de sa réaction négative à l'égard d'institutions qui avaient toujours édulcoré l'amazighité de leurs préoccupations et de leur agenda, ce qui est l'expression manifeste de la crise profonde que connaît le principe de la représentation politique des Amazighes.
C'est dire que notre appel à une révision constitutionnelle, dépasse la simple revendication d'un "ré ornement" juridique découlant d'un émerveillement quelconque par l'idée de juridisation, et considère le document constitutionnel comme un espace où se traduit institutionnellement la volonté des acteurs politiques, ainsi que leur capacité à exprimer juridiquement les valeurs de modernité, de rationalité, et de tolérance. Le tout inscrit dans un texte qui exprime le respect de la légitimité nationale et internationale.
Nous ne considérons pas le document constitutionnel comme un simple espace d'agencement des pouvoirs ; ou comme un texte garantissant l'équation des équilibres institutionnels conformément au principe de la séparation des pouvoirs, mais plutôt comme la Loi Suprême traduisant le principe de la citoyenneté dans ses dimensions politiques, civiles, culturelles, et linguistiques. Un texte ouvert sur le droit international conventionnel, garantissant les droits de l'homme et des peuples, et intégrant en même temps la dimension de "l'individu". Notre référentiel en matière de constitutionnalisme est la vague des constitutions qui sont venues encadrer les phases de transitions démocratiques de par le monde, et ont concilié entre les trois dimensions fondamentales de toute vie politique, à savoir la citoyenneté, l'autorité, et l'organisation. Or, cette même équation a été ignorée par le texte constitutionnel marocain qui est resté prisonnier de la conception constitutionnaliste française, notamment dans son aspect présidentialiste, en lui adjoignant le principe de l'hérédité ; et ce par la grâce de certains constitutionnalistes français! De ce fait, notre texte s'est éloigné des modèles du "constitutionnalisme juridique" devenu en vogue à la suite de l'effondrement des dictatures méditerranéennes, et en pleine efflorescence du printemps africain. Grâce à ce principe, en effet, les peuples d'Afrique ont fait de leur constitution un espace pour la réconciliation nationale et pour la reconnaissance du pluralisme culturel et linguistique.
 Nous abandonnons la notion classique de constitution, et nous embrassons celle qui fait du texte suprême "un Bill des droits et libertés", celle qui considère la démocratie comme la conséquence de celui-ci. Mais nous tenons, en même temps, à soutenir tout projet constitutionnel qui vise à garantir l'institutionnalisation et la rationalisation de l'action politique ; qui fait du formalisme juridique le fondement du jeu politique .
Dans notre conception, le texte constitutionnel est une "charte nationale des droits", qui s'abreuve de la déclaration Universelle des Droits de l'Homme, des deux Pactes Internationaux, et de la troisième génération des droits; celle-là même qui exprime la fin de l'attachement à la spécificité, et notre engagement envers la notion de citoyenneté universelle. Ceci signifie que tout processus de démocratisation du régime politique passera non seulement à travers des révisions constitutionnelles qui toucheraient les mécanismes juridiques régissant les trois pouvoirs, mais passera surtout par un élargissement de la place constitutionnelle dévolue aux droits et libertés, et par l'engagement de l'Etat à respecter ceux-ci et à leur donner la priorité dans ses programmes d'action, quel que soit le gouvernement en place eu égard à sa nature ou à sa forme.
Notre action se fonde sur l'idée d'Auto Représentation comme mécanisme de fonctionnement permettant aux Amazighes de se constituer en force de revendication constitutionnaliste, et de ne plus compter, comme par le passé, sur les protagonistes traditionnels du jeu politique en les chargeant de transmettre nos revendications au sommet de l'Etat. L'Auto Représentation se fonde sur l'appropriation par l'acteur de ses propres revendications au lieu de les confier à d'autres. Il s'agit d'une démarche qui a été payante pour le mouvement féminin marocain et pour les mouvements des droits de l'homme. Il s'agit de dépasser les canaux partisans, présentés traditionnellement comme un passage obligé. Le mouvement Amazighe est, depuis longtemps, convaincu de cette démarche d'Auto Représentation, même s'il ne l'avait adoptée qu'une seule fois, notamment lorsqu'il a présenté, au même titre que les partis dits du Bloc Démocratique, son mémoire constitutionnel au chef de l'Etat. Et ce, après avoir échoué à convaincre ce même "Bloc" à faire siennes les revendications amazighes dans le cadre de la révision constitutionnelle. On le voit bien, la fonction et l'instrumentation de Auto Représentation étaient une nécessité politique, dans la mesure où le mouvement amazighe était incapable d'ébranler la vision étriquée des partis politiques eu égard à la question de la constitutionnalisation de la langue amazighe. Cela se comprend du fait que les positions de ces partis étaient dominées soit par la thèse nationaliste de la langue, soit par un comportement attentiste.
Le comportement attentiste se trouve aujourd'hui réaffirmé dans la pratique politique de "Rassemblement Pour Une Constitution Démocratique". Car, malgré la présence de certaines mouvances amazighes au sein de ce "Rassemblement", et malgré leur participation dans ses travaux notamment par la présentation d'un document commun à toutes ces mouvances concernant la question constitutionnelle, le rapport final de ces travaux est totalement vide de toute référence à la question de l'amazighité.
 Que ce comportement soit la conséquence de la composition politique du "Rassemblement" où domine une vision "nationalitaire arabe", c'est-à-dire amazighophobe, ou la conséquence d'un manque de maturité dans le traitement de la question constitutionnelle qui considère encore et toujours l'amazighité, comme constitutionnellement "impensable" ; la stratégie de l'Auto Représentation déjà expérimentée avec succès, nous permettra d'outrepasser le blocage que costituent, pour nous, les organisations partisanes traditionnelles. Elle nous permettra à coup sûr de briser les limites que nous impose le cadre associatif, afin d'instrumenter nous-mêmes les modes de fonctionnement des partis et des groupes de pression pour faire aboutir nos revendications constitutionnelles. Celles-ci se fondent sur la reconnaissance linguistique et identitaire comme préalable et passage obligé à une "interrogation" des dispositions du texte constitutionnel ; texte qui exclut encore et toujours toute référence à l'identité de la Nation concernée par ses dispositions, qui reconnaît encore et toujours l'officialité de la langue arabe au mépris du pluralisme linguistique séculaire, un pluralisme que le constituant a tenu à édulcorer dans un espace géographique " idéologisé " qu'il a baptisé "Maghreb Arabe" !
Ce processus continu d'exclusion de l'amazighité du texte constitutionnel, va encore perdurer tant qu'il évitera la référence aux droits culturels et linguistiques, et tant qu'il se contentera de ne reconnaître qu'une liste très limitative des principes constitutionnels des droits de l'homme. De ce fait, le texte constitutionnel marocain se trouve totalement fermé à la " référence internationale ", et ce, dans la mesure où il ne permet pas encore de faire valoir le droit conventionnel et transnational ; dans la mesure où il n'arrive pas encore à trancher la question du statut de la convention internationale face à la loi nationale; dans la mesure enfin, où il ne permet pas aux individus d'interpeller le conseil constitutionnel pour faire respecter l'esprit de la constitution par les lois nationales.
De même que l'article 19 vide les notions de "représentation", de "Oumma ou Nation!", de "suprématie" de toute leur essence moderniste, et les présente sous une forme unanimiste qui exclut l'amazighité comme projet de modernité assise sur le respect et la gestion du pluralisme conformément au mécanisme de la laicité. Le leitmotiv unanimiste et unitaire, on le voit bien, constitue aussi la philosophie qui préside à la gestion de l'espace territorial à travers l'adoption d'une régionalisation qui reproduit une déconcentration du pouvoir en donnant la priorité à la nomination par en haut, et marginalise l'élément électif.
Par tous ces motifs, nous revendiquons :
- La constitutionnalisation de l'amazighité du Maroc, ainsi que le fait que le Royaume du Maroc soit une partie de l'Afrique du Nord dans son appartenance méditerranéenne et ses prolongements africains.
- Consécration de l'égalité linguistique de l'amazighe et de l'arabe à travers la reconnaissance de leur caractère officiel, et de l'obligation faite à l'Etat d'assurer leur évolution et leur introduction dans les rouages officiels de l'Etat marocain.
- Constitutionnalisation du principe de laîcité.
- Enrichir le texte constitutionnel par une référence solennelle aux Droits de l'Homme en constitutionnalisant les droits culturels et linguistiques, et en reconnaissant les droits des peuples aux côtés des droits des individus.
- Consécration des "coutumes amazighes" comme l'une des sources de législation, et un espace d'inspiration pour le législateur.
- Consécration de la suprématie du traité international par rapport à la loi nationale, suprématie qui ne doit en aucun cas être conditionnée par la ratification ou non des pouvoirs publics, ainsi que la reconnaissance de la possibilité pour le citoyen de la faire valoir auprès de la justice.
- Constitutionnalisation de la régionalisation par une transition de l'Etat marocain "unitaire et centralisé" vers un " Etat des régions " , conformément au principe du respect de l'unité territoriale qui ne doit souffrir d'aucune atteinte sauf pour la Nation le décider autrement par référendum populaire.
Traduit de l'arabe par Mr. Abdellatif AGNOUCHE
Si vous êtes de nationalité marocaine et vous êtes intéressé a adjoindre votre accord et signature à cette charte : |
