En conformité avec ses objectifs consistant en la défense des droits de l’homme et participant activement aux efforts nationaux et internationaux pour rehausser leur niveau, la Ligue amazighe des droits humains (LADH) est bien décidée de toujours lutter et de continuellement dénoncer toutes leurs violations des droits de la personne.

La publication régulière et annuelle des rapports détaillés sur la situation des droits de l’homme participe de cette stratégie, car notre jeune organisation croit fermement en leur utilité. Il va sans dire qu’ils permettent de bien ancrer la culture du respect des droits  de l’homme dans les esprits et, en même temps, immortalisent avec les mots toutes les atteintes aux droits de l’homme.  

Même si leur importance est indéniable, les rapports, si exhaustifs qu’ils puissent être,  restent toujours incomplets. Tellement il est difficile de rendre compte de toutes les facettes des violations des droits de la personne commises ici et là. Reste que la publication et la généralisation de cette pratique est inspirée, essentiellement, par  l’esprit des conventions internationales portant sur les droits de l’homme

Par ailleurs, le présent rapport essayera de faire la lumière sur la réalité des droits de l’homme au Maroc et, plus particulièrement, celle du peuple amazigh qui souffre de la discrimination et de l’exclusion  à tous les niveaux. Il infirmera, ipso facto, toutes les allégations que le gouvernement marocain fait circuler dans les rencontres internationales où il est amené à intervenir.

D’autant que 2007 est incontestablement une année noire,  car marquée par des arrestations arbitraires dans plusieurs régions au Maroc. Pour le système judiciaire, c’est carrément une catastrophe. En raison de sa dépendance du pouvoir politique, et surtout du clientélisme et de la corruption qui y sont monnaie courante.

Pour que la situation s’améliore, la LADH voit qu’il est plus qu’urgent :

1. que le gouvernement marocain ratifie tous les accords internationaux portant sur les droits de l’homme ;
2. de faire adapter les législations locales ou nationales aux législations internationales ;
3. d’abroger toutes les lois discriminatoires en vigueur ;
4. de réformer la constitution pour y stipuler, clairement,  le caractère officiel de la langue amazighe.

I- DROITS CIVILS ET POLITIQUES :

                A)- Droits à la vie, à la sûreté, à la sécurité personnelle, et l’interdiction de la torture et de l’arbitraire dans l’exercice de l’autorité :

Le 10 janvier 2007 a connu de nombreuses violations de tous ces droits. Beaucoup de citoyens sont décédés (37 morts et plus de 15 cas d’avortements) en raison du froid, de la faim et surtout de l’incompétence des autorités à Anfgou, Tirghis, Tighdouin…dans la région  du Moyen Atlas.

La violence et l’arbitraire sont encore et toujours les seules réponses que les autorités ont à chaque fois qu’elles sont confrontées à la colère des citoyens. Le militant amazigh Abderrahim Echbihi l’a appris à ses dépens lorsqu’il a été sauvagement agressé par le Pacha de la ville de Tiznit.

Il en va de même du journaliste El-Houssain Arejdal, le correspondant du journal Al-Ofouk Al-Jadid et de la radio MFM Souss, qui a été passé à tabac et mis aux arrêts pendant des heures par les autorités de Tiznit. Et ce en raison uniquement et seulement de ces activités professionnelles. En fait, il a eu le malheur de prendre les photos de la dispersion violente d’un sit-in pacifique des diplômés chômeurs devant le gouvernorat de Tiznit.

En somme, tous ces droits sont systématiquement piétinés par les autorités même s’ils ont été ratifiés par le Maroc. Il est donc impérieux de traduire les responsables de ces multiples violations devant la Justice et permettre, enfin, l’égalité des citoyens, de tous les citoyens, devant les autorités judiciaires.

B)- L’enlèvement :

La LADH n’a enregistré aucune disparition tout au long de l’année 2007, mais elle reste toujours très inquiète du sort réservé à plusieurs disparus.

1. Boujemâa El-Hebbaz disparu depuis 1981 en plein milieu de Rabat et dont le sort est toujours resté inconnu ; 
2. El-Akhsasi Taher Ben El Madani enlevé à Bouizakaren en 1956 ;
3. Abbas El-Messaâdi dont les circonstances de disparition et d’assassinat n’ont pas encore été élucidées ;  

La LADH note également l’omerta entourant les crimes commis dans le Rif et dans le Sud marocain pendant les années 56-57-58. De plus, les efforts de réconciliation avec la mémoire historique n’ont nullement englobé le Rif. Par voie de conséquence,  les nombreuses victimes  de cette région du Nord du Maroc n’ont jamais été  indemnisées.

C)- Droit à une justice équitable :

Il va sans dire que la Justice est la pierre angulaire de tout Etat de droit. Pour ce faire, il faut impérativement qu’elle soit indépendante, transparente, impartiale, honnête et traitant tous les citoyens sur le même pied d’égalité.

Cependant, la justice marocaine est à des années lumières de tout cela en raison de plusieurs travers qu’elle traîne indéfiniment :

1. L’inégalité des citoyens devant la Justice  ; pire, certains privilégiés se comportent comme s’ils sont au dessus des lois. Pour mettre un terme à cette situation pour le moins absurde, il est plus que nécessaire d’abroger les articles 266/267 et 269.
2. La constitution qui ne protège pas les juges des mutations arbitraires ; ce qui est vécu comme une épée de Damoclès permanente au-dessus de leurs têtes ;    
3. La dépendance directe du procureur du Roi du ministre de la justice ; ce qui est en contradiction avec le principe de la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice ;  
4. Accorder un pouvoir absolu au procureur du Roi pour adapter les articles de loi selon sa guise ; 
5. Empêcher les citoyens victimes des sévices dans les brigades de la police ou de la gendarmerie d’être auscultés par un médecin.
6. Les fléaux du clientélisme et de la corruption très répandus dans certains tribunaux,  chez plusieurs procureurs du Roi et  chez nombre de juges.

Il suffit de rappeler à ce propos le cas d’Iâzza Hamid qui a été enlevé, torturé et même violé le 31 mars 2007 (des attestations médicales à l’appui). Si le procureur du Roi à Tiznit a transféré le dossier au tribunal criminel sous prétexte de sa non compétence, celui d’Agadir l’a gardé et le garde toujours sans aucune justification. Une preuve une fois de plus de l’incapacité de l’institution judiciaire à protéger les simples citoyens contre la toute puissance de certaines personnes.

Il en va de même de Me Ahmed Adgherni, victime d’une tentative d’assassinat ; sa plainte a toutes les chances de se perdre dans les méandres du système judiciaire marocain.

La même chose peut être dite de Rekia Abouâli dont le scandale a défrayé la chronique et pour cause. Plusieurs juges y ont été impliqués, mais ils n’ont jamais été inquiétés. Bien au contraire, c’est Mme Abouâli qui a été arrêtée et mise en prison.

Idem pour les avocats de Tétouan qui ont écrit leur lettre à l’histoire pour dénoncer la corruption et le népotisme de la justice. Au lieu de les remercier pour leur courage, ils ont été radiés du barreau des avocats. Comme cela ne suffisait pas, on leur a trouvé en même temps des crimes pour leur intenter des procès. Mais la LADH n’a jamais eu de cesse de les défendre. Même au moment où l’affaire battait son plein.

Eu égard à tout cela, il appert donc au monde entier que le système judiciaire marocain est plus un instrument de vengeance qu’autre chose. On est très loin de la protection du citoyen, peu importe son statut social, comme c’est le cas dans beaucoup de pays de par le monde.   

D)- Liberté d’opinion, d’expression et de rassemblement :

2007 est une année de vaches maigres concernant la liberté d’opinion, d’expression et de rassemblement.

-                   Le procès intenté au militant amazigh et président de l’association Ouzkan pour le développement, Abdelaziz El-Ouazani en raison de ces propos ( « il faut revenir à la période du ssiba où au moins les litiges sont réglés par la force ; ce dont ne sont nullement capables les lois d’aujourd’hui ») tenus lors d’un colloque sur les droits liés à la terre à Bouizakaren ;

1. Les poursuites lancées contre des journalistes et plusieurs journaux : Nichan, El Watan Al An… ;
2. Le procès intenté au journaliste des Dossiers de Tadla
3. L’interdiction faite au PDAM d’organiser son congrès constitutif ;
4. L’empêchement par les autorités d’Agadir d’un colloque portant sur un livre traitant de la disparition de Boujemâa El-Hebbaz.

E)- Reconnaissance de personnalité légale :

Les services de l’état civil au Maroc et même à l’étranger  continuent d’interdire les prénoms amazighs ; la LADH a reçu  plusieurs plaintes à ce propos.

1. Le cas de M. El-Asser Abderzzak à qui a été interdit de donner le prénom de Taynast à sa fille alors que son deuxième prénom arabe a été accepté le plus facilement du monde ;
2. Le cas de Tin Ass, la fille du militant amazigh El-Houssain Azergui, refusé par le consulat de Lille en France ;
3. L’interdiction à Figuig du prénom Sifaw donné par Moha Aâzouzou à son nouveau-né ;  
4. Le refus du consulat d’Anvers d’accepter le prénom de Massin que M. Mouche Chakir s’est choisi à son fils.

F)- Détention politique :

1. La LADH a suivi avec beaucoup d’attention le déroulement des procès des étudiants amazighs arrêtés à Meknès et Errachidia.  S’ils en sont là  c’est seulement et uniquement en raison de leur militantisme et leurs idées. D’autant plus que les conditions de leurs jugements sont dénuées de toute justice au sens réel du terme.  D’où les condamnations pour le moins lourdes qui sont prononcées à leur encontre. Cinq ans pour Slimane Ouâli et Mohamed Sakkou (celui-ci est handicapé), deux ans pour Mohamed Oulhaj et Rachid Hachimi.
2. L’arrestation en pleine rue de l’étudiant Mohamed El-Azzaoui le 1 novembre 2007.

La LADH ne ménagera aucun effort pour exiger la libération de tous ces détenus politiques amazighs.

II- DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS :

A)- Droit à l’autodétermination :

Les Amazighs n’ont pas de revendications territoriales et n’ont jamais été animés par des visées séparatistes pour la simple raison qu’ils constituent la majorité de la population marocaine. Ils étaient toujours les premiers à se mobiliser pour défendre l’unité et la stabilité du Maroc et même du Tamazgha. Toutefois, depuis l’avènement de l’Etat national, ils ont été massivement exclus sur tous les niveaux (économique, politique…) en raison de l’idéologie arabiste du pouvoir et la mainmise de quelques familles sur pratiquement toutes les richesses  du pays. Comme si cela ne suffisait pas, les services des eaux et des forêts s’accaparent les terres des tribus amazighes comme c’est le cas à Achtouken Ait Baha, Aït Boufoulen, Lakhsas, Tiznit, Tafraout...

Pour donner un semblant de légalité à ces injustices, l’Etat marocain n’hésite pas à faire appel à des lois et des dahirs datant de la période coloniale (1907/ 1913/1914/1917…). Plus grave encore, le gouvernement marocain dépossède systématiquement les gens de leurs terres ancestrales, souvent très fertiles, au nom de l’intérêt public. C’est le cas à Lferd dans la région de Lakhsas où un dédommagement pour le moins ridicule a été proposé aux propriétaires (1,5 dh le m2).     N’oublions pas non plus les grandes sociétés qui sont entrées elles aussi en scène, aidées et soutenues bien évidemment par l’Etat sur les richesses minières et hydrauliques des autochtones dont les protestations sont systématiquement réprimées. Le cas d’Imouzzar Keder et Ben Asmim est certainement dans toutes les mémoires.

B)- Application discriminatoire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques :

Même si la constitution marocaine affirme l’égalité des citoyens, mais dans la réalité des choses les Amazighs sont discriminés sur plusieurs plans :

1. Seules l’identité arabe et la langue arabes sont reconnues  et mises en valeurs contrairement à l’amazighité qui est complètement passée sous silence ;
2. Dans les programmes scolaires  les Amazighs ont eu le même sort. L’histoire antique du Maroc n’est jamais abordée ;
3. Seule la langue arabe a tous les honneurs dans le système judiciaire au détriment bien évidemment de la langue de la majorité, le tamazight. Résultat : énormément de citoyens amazighs sont lésés de leurs droits les plus élémentaires ;
4. L’Etat marocain se comporte toujours avec les associations et les partis amazighs avec la logique de l’interdiction. Le cas du parti démocratique amazigh marocain qui a été obligé d’organiser son congrès dans la rue restera un fait inoubliable ;
5. Le secrétaire général de ce parti Me Ahmed Adgherni a été victime d’une tentative d’assassinat certainement pour le faire taire à jamais ;
6. L’enseignement de la langue amazighe a été une véritable mascarade ; pire, tout a été fait pour en faire un véritable échec (les Amazighophobes encore aux postes de décision en empêchent tout enseignement viable,  les professeurs de l’amazigh n’ont reçu aucune formation,    la non disponibilité des programmes scolaires, aucune notation de l’amazigh…) ;
7. Idem dans les médias : des efforts gigantesques ont été déployés pour que la langue amazighe n’y soient jamais réellement visible ( les promesses qui ne sont jamais tenues, les cahiers de charge qui ne sont jamais respectés, les émissions amazighes programmées à des  heures très tardives ou carrément annulées, l’inexistence d’une réelle volonté pour créer une véritable chaîne amazighe…) ;
8. Dans la déclaration de politique générale du nouveau Premier ministre, une petite et pudique allusion a été faite à la langue amazighe ;
9. Dans le budget de l’Etat même le plus petit dirham n’a pas été consacré à l’amazighité  et aux régions amazighes qui ont toujours eu qu’un seul sort : l’exclusion. Alors que quelques familles issues de l’axe de Rabat, Casa et Fès monopolisent toutes les richesses du pays.
10.  

C)- Droit dans l’éducation :

°Les références internationales qui sous-tendent ces droits :

√- L’article 13  du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à l'éducation. Ils conviennent que l'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et du sens de sa dignité et renforcer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ils conviennent en outre que l'éducation doit mettre toute personne en mesure de jouer un rôle utile dans une société libre, favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux, ethniques ou religieux et encourager le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.

Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent qu'en vue d'assurer le plein exercice de ce droit:

a) L'enseignement primaire doit être obligatoire et accessible gratuitement à tous;
b) L'enseignement secondaire, sous ses différentes formes, y compris l'enseignement secondaire technique et professionnel, doit être généralisé et rendu accessible à tous par tous les moyens appropriés et notamment par l'instauration progressive de la gratuité; 
c) L'enseignement supérieur doit être rendu accessible à tous en pleine égalité, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés et notamment par l'instauration progressive de la gratuité;