Le conflit du Sahara & le Droit International

Par Anouar MAZROUB, AmazighWorld.org
Date : 2015-07-18

Le Comité International de la Croix Rouge (CICR ) distingue en matière du Droit des Conflits armés entre deux types de conflits, d’envergure et de nature différente, à savoir :

 -Conflit armé international : il s’agit de toute confrontation militaire entre deux armées régulières ou deux Etats ou plusieurs. Ce type entend aussi les luttes des mouvements de libération nationale contre les forces coloniales. Ex. la guerre de Golf de 1991 ; la Guerre Tachado-libyenne, la guerre indo-pakistanaise, etc.

 Conflit armé interne : il s’agit de toutes les hostilités, où le territoire d’un même Etat est le théâtre de cette confrontation armée. Cette confrontation prend généralement la forme d’une dissidence aspirant à des fins séparatistes ou d’autonomie. Ex. : le mouvement de PKK kurde en Turquie, le mouvement de MNLA au nord du Mali, Mouvement Abou Sayyaf aux iles Mindanao aux Philippines, Front Morou, etc.

Complexe qu’il est, le conflit du Sahara peut échapper à ses deux classifications classique. Cette complexité tire ses racines de la diversité des facteurs et acteurs, déclarés et non déclarés, qui structurent et agissent sur ce différend régional, qui remontent à 1975.

Pour mettre ce conflit dans son contexte historique, c’est au lendemain du départ des forces espagnoles de la zone sud du Maroc, que va éclater un conflit armé entre le Maroc et la branche armée de la RASD, qui revendiquait l’indépendance du Sahara, considérée jusqu’au là « occidentale » par la communauté internationale et les nations Unis. De son côté, le Maroc, tout en s’appuyant sur le lien historique d’allégeance, qui liait les tribus de ces contrées méridionales et les différentes sultanats marocaines de Marrakech, Fez et Rabat. Ainsi le Maroc affirmait que sa présence dès 1975 au Sahara ni qu’un fait de retour de souveraineté sur une partie de territoire marocain, une souveraineté, qui s’exprimait avant la période coloniale espagnole par une allégeance des chefs de tribus du Sahara aux sultans du Maroc.

Géopolitiquement, le Sahara est devenu la cible des velléités et convoitises régionales, notamment de la part de l’Etat Algérien, qui représente le principal allié du mouvement de Polizario, Déjà, ce mouvement siège à Tindouf et L’Algérie la base arrière logistique, financière et diplomatique du mouvement baptisé RASD.

De facto, la position algérienne à l’égard du dossier de Sahara s’appuie sur deux arguments :

 le premier d’ordre géopolitique relatif à l’aspiration vers une issue algérienne sur l’Atlantique ;
 le deuxième est d’ordre idéologique, dans la mesure où l’orgueil algérien et la prétendue histoire « indépendantiste » du Front de Libération Nationale (FLN) constituent le leitmotiv pour la caste militaire dirigeante, pour soutenir et adopter un « néo FLM », qui n’aspire qu’a son droit naturel et légitime à l’autodétermination et à la « décolonisation ». Ainsi, le projet-Etat : ‘’la République Arabe Sahraoui Démocratique’’ va constituer une « armée », dont la mission serait la libération de la zone revendiquée et qualifiée jusque la par le droit International « Sahara occidental ».

Vers une qualification juridique du conflit du Sahara :

Se prononcer sur la nature du conflit du Sahara n’est pas une tâche aisée. D’emblé, c’est un différend entre un Etat souverain et reconnu comme tel le Maroc et un autre Etat. Or, ce dernier ne rassemble pas les éléments juridiques d’un Etat, au sens juridique du mot, pour plusieurs raisons :

1------Absence d’un territoire contrôlé par la RASD au sud du Maroc, ce qui implique en droit, défaut d’élément « injonctionnel » du l’Etat, à savoir la souveraineté ;

2------L’élément géographique : à ce niveau le Polizario est abrité dans le territoire d’un Etat tiers l’Algérie, qui accueille aussi les camps d’entrainement des milices de Polizario ;

3------Défaut d’attribut spirituel d’un Etat : à ce niveau une nation et la reconnaissance internationale large et auprès de l’ONU font défaut pour la qualification juridique de la RASD.

Partant de ces deux constats, on peut infirmer avec certitude la thèse plaçant le conflit du Sahara dans le cadre des conflits armés internationaux, qui subissent aux dispositions de Protocole additionnel 1 (1977) de la convention de Genève. Peut-on alors le qualifier du conflit armé interne ?

Comme c’est susmentionné, un conflit armé interne est un conflit qui surgie à l’intérieur d’un même Etat, où les forces gouvernementales entre en confrontation armée avec des groupes de dissidents ou séparatistes. De facto la genèse de l’Article 03 commun aux quatre conventions de Genève de 1949 est le seul texte, qui cadre les conflits armés internes. Toutefois, le protocole additionnel 02 de 1977 a clarifié le cas du conflit interne. Ainsi, l’article exige l’existence cumulative et non alternative de trois conditions dans un conflit interne, à savoir :

i- un groupe organisé (branche politique, etc.) ;
ii- Il doit avoir un commandement armé ;
iii- Exercer sa souveraineté sur un territoire ou sur une zone géographique.

Eu égard de ces trois conditions, nous pouvons aussi infirmer la qualification interne du conflit du Sahara pour une seule raison, à savoir :

 Si la RASD a bel et bien une des branches politique et armée plus ou moins organisées, la souveraineté de ce groupe sur le territoire revendiqué fait entièrement défaut.

Si la classification internationale et interne du droit de Genève n’intègre pas le conflit du Sahara, que dit - il le droit international de l’argumentaire d’allégeance, démontré par la CIJ?

La thèse marocaine par rapport au conflit du Sahara s’appuie essentiellement sur l’avis de la Cour Internationale de Justice(CIJ), le dit avis a constaté l’existence des liens d’allégeance entre les tribus du Sahara et les Sultans du Maroc. Juridiquement, la forme d’allégeance n’équivaut pas à la souveraineté, dans cette mesure la jurisprudence internationale précise qu’on peut pas en aucun cas associer un acte d’obéissance, fait par un chef du tribu à une souveraineté, au sens moderne du terme.

Pistes de qualification du conflit du Sahara:

En guise de classification et de mise en perspective du conflit du Sahara, nous pouvons dire avec force qu’il demeure un conflit régional aux facettes multiples, et que l’enchevêtrement de local, de régional et de l’international fait sa complexité et son ambigüité; localement, on peut expliquer le différend par l’héritage et la configuration coloniale du pouvoir, ce qui a attisé l’enthousiasme séparatiste de groupe fondateur de Polizario. Au niveau régional, l’Algérie et ses alliés « socialistes » ont réussi à faire pérenniser ce conflit dans l’impasse et sans issue. Cela n’exclut pas la complicité de la société internationale, dans la mesure où les dispositions et les résolutions onusiennes on rendus ce conflit inqualifiable et insoluble.

Sur le plan politique, le projet d’autonomie présenté en 2008 par le Maroc, peut apporter une solution crédible et réaliste à ce différend, dans la mesure où ce projet revient sur les défaillances et les logiques centrifuges et jacobinistes du pouvoir au Maroc de 20ème siècle.

©Anouar MAZROUB
Informatiste & Chercheur en Géopolitique
17-07-2015

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