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|
|
|
Rapport
de
la
Fédération
Internationale
des
Droits
de
l’Homme
sur
l'Algerie |
|
| A l'occasion de l'examen du rapport de l'Algérie (CERD/C/362/Add.6,
du 4 octobre 2001), devant le Comité pour l'élimination de la discrimination
raciale, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
(FIDH) souhaite examiner la question de la conformité de la législation
algérienne et de sa mise en oeuvre, avec la Convention internationale
pour l'élimination de toutes formes de discrimination raciale (CIERD),
en particulier pour ce qui a trait à la situation de la population
amazighe. |
| Résumé : |
| Depuis l'indépendance de l'Algérie, la langue et la culture amazighes
sont menacées par la politique de monolinguisme et de refus, sous
les gouvernements successifs, de prendre en considération le pluralisme
culturel et linguistique du pays. Cette politique a été un instrument
de privation et de musellement de la population. Elle trouve ses
racines dans la définition contemporaine de la nation algérienne,
telle qu'elle figure dans les différentes constitutions du pays
depuis l'indépendance. Son expression se retrouve dans plusieurs
lois, dont la Loi sur la généralisation de la langue arabe, qui
est entrée en vigueur le 5 juillet 1998. Cette politique dénie toute
différence ou spécificité culturelle, autre que l'arabe et l'islam,
portant atteinte aux droits et libertés fondamentales reconnus par
les article 1, 5-c, 5-d et 5-e de la Convention internationale pour
l'élimination de toute forme de discrimination raciale. |
| Introduction : |
|
La
question
amazighe
en
Algérie,
faits,
chiffres
et
contexte
politique
Les
Amazighs
(berbères)
seraient
présente
dans
le
Maghreb
depuis
plus
de
cinq
mille
ans.
Ils
ont
développé
depuis
une
culture,
une
langue
de
tradition
orale,
le
Tamazigh.
La
population
représente
environ
30
millions
de
personnes,
répartis
sur
neuf
pays
du
grand
Maghreb-Sahara-Sahel
:
l'Algérie,
le
Maroc,
la
Tunisie,
le
Niger,
le
Mali,
le
Burkina-Faso,
la
Mauritanie,
la
Libye
et
l'Egypte.
L'Algérie
est,
derrière
le
Maroc,
le
pays
qui
compte
la
population
Amazighophone
la
plus
importante,
avec
environ
25%
de
sa
population,
qui
utilise
le
Tamazight
quotidiennement.
Ce
chiffre
représente
au
moins
7
à
8
millions
d'Algériens.
A
l'intérieur
du
territoire
algérien,
les
Amazighs
sont
répartis
dans
différentes
zones.
La
Kabylie
est,
démographiquement
parlant,
la
région
Amazighophone
la
plus
importante.
Mais
la
population
amazighe
est
également
présente,
sous
ses
diverses
composantes,
aux
alentours
de
Tougourt,
Ouargla,
Ghardhaia,
Aïn
Sefra,
Bechar,
Adrar,
Chenouar,
Aurès
et
dans
tout
le
Sud
de
l'Algérie
pour
sa
composante
touarègue.
Ces
informations
revêtent
une
importance
notoire
lorsque
l'on
prend
en
considération
le
débat
sur
la
reconnaissance
de
la
culture
et
de
la
langue
amazighe,
en
permettant
d'appréhender
la
réelle
étendue
des
privations
dont
souffrent
les
Amazighs.
Depuis
l'indépendance
de
l'Algérie,
la
langue
et
la
culture
amazighes
sont
menacées
par
le
politique
de
monolinguisme
et
de
refus,
sous
les
gouvernements
successifs,
de
prendre
en
considération
le
pluralisme
culturel
et
linguistique
du
pays.
Chacune
des
constitutions
du
pays,
depuis
la
première
jusqu'au
texte
de
1996,
ont
défini
la
nation
algérienne
en
fonction
de
ses
composantes
Arabe
et
islamique,
ignorant
l'amazighité
et
empêchant
son
expression
publique
(cf.:
I.1):
En
ligne
droite
avec
l'esprit
de
la
Constitution,
la
loi
portant
Généralisation
de
la
langue
arabe.
Porte
sérieusement
atteinte
aux
droits
et
libertés
fondamentales
reconnus
par
la
Convention
internationale
pour
l'élimination
de
toutes
formes
de
discrimination
raciale
(cf.
I.2.).
En
réponse
à
une
pression
politique
grandissante
de
la
population
amazighe,
le
gouvernement
algérien
a
mis
en
place
une
institution
officielle,
le
Haut
Commissariat
à
l'Amazighité,
en
charge
de
la
"réhabilitation
et
de
la
promotion
de
l'amazighité".
Cette
institution
officielle,
la
première
en
son
genre,
doit
être
bienvenue.
Toutefois,
son
mandat
est
construit
sur
l'absence
de
référence
à
un
quelconque
statut
pour
la
langue
amazighe
;
ses
activités
ont
été,
depuis
cinq
ans,
très
réduites,
aussi
bien
sur
le
plan
de
la
réhabilitation
que
de
la
promotion
de
l'amazighité.
Cette
institution
apparaît
en
conséquence
comme
une
simple
façade,
un
leurre
visant
à
apaiser
les
revendications
amazighes
avec
des
fausses
promesses
(cf.
II.1.).1
Loi
n°91-05
du
16
janvier
1991,
portant
généralisation
de
l'utilisation
de
la
langue
arabe,
modifiée
par
l'Ordonnance
n°96-30
du
21
décembre
1996,
entrée
en
vigueur
le
5
juillet
1998.
L'éducation
aura
été
un
des
domaines
pour
lequel
la
question
amazighe
aura
été
traitée
avec
le
plus
de
sérieux,
avec,
notamment,
la
mise
en
place
de
cours
d'amazigh
dans
des
zones
test.
Toutefois,
après
cinq
ans
d'application,
cette
expérience
se
révèle
très
décevante,
car
trop
peu
d'efforts
sont
consentis
pour
promouvoir
la
généralisation
et
une
prise
en
compte
sérieuse
de
l'éducation
de
l'amazigh
(cf.
II.2.). |
|
I.
Les
Composantes
de
la
nation
algérienne
:
l'arabité
et
l'islamité,
sans
référence à
l'amazighité
: |
| I.1 La Constitution de la République Algérienne : |
|
La
nouvelle
Constitution
de
la
République
Algérienne,
adoptée
par
référendum
le
28
novembre
1996,
a
introduit,
pour
la
première
fois,
la
notion
d'amazighité
dans
un
texte
officiel.
Le
Préambule
de
la
Constitution
prévoit
en
effet
que
:
"Les
composantes
fondamentales
de
l'identité
(de
l'Algérie)
sont
l'islam,
l'arabité
et
l'amazighité"
Mais
cette
évolution,
certes
fondamentale,
semble
être
éclipsée
par
l'article
3,
qui
stipule
que
:
l'Arabe
est
la
langue
nationale
et
officielle
".
La
promotion
politique
de
l'idée
amazighe
est
également
clairement
empêchée,
puisque
les
partis
politiques
fondés
sur
l'amazighité
ou
défendant
la
cause
amazighe
sont
déclarés
illégaux.
Il
ressort
en
effet
de
l'article
42
que
:
"...
les
partis
ne
peuvent
être
fondés
sur
une
base
religieuse,
linguistique,
raciale,
de
sexe,
corporatiste
ou
régionale."
(42.3)"...
les
partis
politiques
ne
peuvent
recourir
à
la
propagande
partisane
portant
sur
ces
éléments
mentionnés
à
l'alinéa
précédent."
(42.4)
Toute
forme
d'expression
politique
des
revendications
amazighes
en
vue
de
la
reconnaissance
de
leur
langue
et
de
leur
culture
est
un
argument
politique
linguistique,
interdit
par
l'article
mentionné
ci-dessus.
En
conséquence,
la
population
amazighe
est
privée
de
son
droit
à
l'expression
politique
et
l'État
algérien
viole
les
articles
1
et
5c
de
la
Convention
Internationale
pour
l'élimination
de
toutes
formes
de
discrimination
raciale.
La
Constitution
de
la
République
algérienne
va
même
plus
loin
dans
l'exclusion
de
l'amazighité
avec
l'article
178,
qui
établit
un
certain
nombre
de
valeurs
constitutionnelles
intangibles,
un
"
acquis
constitutionnel
"
qu'aucune
révision
de
la
Constitution
ne
pourra
remettre
en
question.
Ainsi
:
"
Toute
révision
constitutionnelle
ne
peut
porter
atteinte
:
1.-
au
caractère
républicain
de
l'état
2.-
à
l'ordre
démocratique
basé
sur
le
multipartisme
3.-
à
l'Islam
en
tant
que
religion
de
l'État
4.-
à
l'arabe
en
tant
que
langue
nationale
et
officielle
5.-
aux
libertés
fondamentales,
aux
droits
de
l'homme
et
du
citoyen
6.-
à
l'intégrité
et
à
l'unité
du
territoire
national."
Non
seulement
la
composante
amazighe
est-elle
exclue
de
ces
éléments
fondamentaux,
mais
ces
derniers
sont
posés
de
telle
manière
qu'ils
empêchent
la
langue
et
la
culture
amazighe
d'être
jamais
reconnus.
L'existence
de
cet
article,
comme
de
ceux
mentionnés
plus
haut,
atteste
de
la
réelle
dimension
de
l'amazighité,
accordant
par
conséquence
à
sa
mention
dans
le
Préambule
un
caractère
purement
rhétorique.
Les
Amazighs,
en
vertu
de
la
Constitution
de
la
République
d'Algérie,
sont
clairement
privés
de
la
jouissance
de
leurs
droits
et
libertés.
Le
texte
constitutionnel
est
en
conséquence
en
rupture
avec
la
CIERD. |
| I.2. La loi sur l'arabisation |
|
La
loi
portant
généralisation
de
la
langue
arabe
est
entrée
en
vigueur
le
5
juillet
1998.
Dans
la
lignée
de
l'esprit
de
la
Constitution,
elle
déclare
illégal
et
soumet
à
des
sanctions
pécuniaires
les
auteurs
de
tout
acte,
contrat
ou
texte
officiel
écrit
dans
une
langue
autre
que
l'arabe.
Tous
les
actes
émanant
des
administrations,
des
institutions,
ces
entreprises
privées
et
même
des
associations,
doivent
être
rédigés
en
langue
arabe.
Aucune
coexistence
des
langues
arabe
et
Tamazight
n'est
prévue.
La
langue
Tamazight
est
délibérément
soumise
au
régime
spécifique
régissant
les
"
langues
étrangères
",
se
qui
est
particulièrement
surprenant
pour
une
langue
ont
la
présence
sur
le
territoire
algérien
est
antérieure
à
l'apparition
de
la
langue
arabe.
L'application
stricte
de
cette
loi
empêche
25%
de
la
population
algérienne
d'utiliser
sa
langue
maternelle.
Le
but
avoué
de
cette
loi
était
d'empêcher,
tout
comme
pour
le
français,
toue
utilisation
de
la
langue
Tamazight.
Toutefois,
comme
beaucoup
le
reconnaissent,
cette
loi
n'est
pas
appliquée
strictement
dans
la
pratique.
Le
président
algérien
Bouteflika
aurait
lui-même,
à
certaines
occasions,
tenu
des
discours
dans
une
langue
autre
que
l'arabe.
Cependant,
cette
loi
connaît
alors
une
application
plus
aléatoire,
créant
par
là-même
un
autre
niveau
de
discrimination.
La
FIDH
condamne
cette
loi
qui
crée
une
véritable
discrimination
des
droits
et
libertés
protégés
par
les
articles
1,
5.c
et
5.d
de
la
CIERD. |
|
II.
La
reconnaissance
politique
de
l'amazighité
: |
| II.1. Le Haut Commissariat à l'Amazighité (HCA) |
|
Après
un
boycott
scolaire
très
largement
suivi
en
Kabylie
à
partir
de
septembre
1994
("
la
grève
des
cartables
"),
le
gouvernement
a
engagé
des
négociations
entre
mars
et
avril
1995,
avec
certaines
sections
du
mouvement
culturel
amazigh.
Le
résultat
de
ces
négociations
a
conduit
le
gouvernement
à
refuser
de
reconnaître,
aux
côtés
de
l'arabe,
le
Tamazight
comme
"
langue
nationale",
en
argumentant
du
fait
que
cela
nécessiterait
un
changement
constitutionnel.
Cependant,
les
autorités
acceptèrent
d'institutionnaliser
la
langue
et
son
enseignement.
Ils
décidèrent
également
de
créer
par
décret
le
"
Haut
Commissariat
à
l'amazighité
"
(HCA),
avec
pour
missions
:
"
-
la
réhabilitation
et
la
promotion
de
l'amazighité
en
tant
que
l'un
des
fondements
de
l'identité
nationale.
-
l'introduction
de
la
langue
amazighe
dans
es
systèmes
de
l'enseignement
et
de
la
communication.
"
A.
Une
victoire
relative
Cette
institution
est
le
premier
exemple
de
prise
en
considération
du
paramètre
amazigh
dans
une
institution
officielle
d'un
État
nord-africain.
Sa
création
représente
un
virement
par
rapport
aux
anciennes
politiques
officielles
et
une
victoire
pour
la
population
amazighe.
Toutefois,
le
HCA
est
une
institution
administrative
explicitement
politique,
créée
par
décret.
Elle
reste
donc
fragile
et
révocable.
Ce
n'est
donc
toujours
pas
une
reconnaissance
légale
de
l'amazighité,
sur
un
plan
législatif
ou
constitutionnel.
Le
document
fondateur
du
HCA
est
très
explicite
sur
un
point
crucial
:
la
reconnaissance
de
la
langue
et
de
la
culture
amazighes
est
perçue
comme
la
réhabilitation
"
d'un
des
fondements
de
l'identité
nationale
".
Sa
création
n'est
en
aucun
cas
la
reconnaissance
explicite
de
leurs
droits
culturels
et
linguistiques.
Les
autorités
ont
sciemment
refusé
de
reconnaître
le
Tamazight
comme
une
des
langues
nationales,
ou
de
lui
conférer
un
quelconque
statut.
Son
enseignement
n'est
pas
généralisé.
B.
Une
Composition
insatisfaisante
La
composition
du
HCA
mérite
d'être
prise
en
considération.
Bien
que
les
statuts
du
HCA
prévoient
la
représentation
de
la
population
amazighe
dans
un
comité
scientifique,
la
direction
du
HCA
ne
comprend
aucune
autorité
spécialiste
de
la
langue
ou
de
la
culture
amazighe,
et
peu
de
militants
reconnus.
Au
lieu
de
cela,
la
majorité
de
ses
membres
sont
des
représentants
de
différents
ministères.
C.
Un
résultat
limité
après
5
ans
d'existence
Après
5
ans
d'existence,
l'activité
du
HCA
a
été
très
limitée
pour
la
réhabilitation
comme
pour
la
promotion
de
la
culture
et
la
langue
amazigh
Le
Comité
qui
est
chargé
de
coordonner
et
mettre
en
oeuvre
les
politiques
n'a
jamais
fonctionné
proprement.
Le
décret
impose
que
toutes
les
politiques
décidées
par
les
groupes
de
travail
soient
mises
en
œuvre
sous
la
supervision
du
Comité
Intersectoriel
de
Coordination
(CIC),
composé
de
représentants
des
différents
ministères.
Différents
projets
ont
été
proposés
dans
le
domaine
de
l'éducation,
de
la
formation
professionnelle
et
de
la
communication.
Tous
les
projets
étaient
à
la
fois
ambitieux
et
réalistes.
Néanmoins,
ils
n'ont
jamais
reçu
le
soutien
nécessaire
de
la
part
du
CIC,
qui
ne
s'est
réuni
qu'une
seule
fois,
après
sa
création.
Le
budget
alloué
au
HCA
est
très
limité.
Le
décret
prévoit
certes
l'autonomie
financière
du
HCA,
mais
le
budget
alloué,
qui
ne
permet
que
le
fonctionnement
interne,
n'a
jamais
été
augmenté
depuis
1996.
2
Décret
présidentiel
n°95/147,
du
27
mai
1995
3
Article
4
du
décret.
L'activité
concrète
du
HCA
consiste
en
l'organisation
et
la
traduction
de
séminaires.
Ceci
a
permis
de
rassembler
des
scientifiques
et
d'adopter
des
résolutions
dans
le
domaine
de
l'éducation
et
de
la
communication.
Ces
résolutions
n'ont
néanmoins
pas
été
suivies
par
des
politiques
efficaces.
L'existence
du
HCA
semble
donc
être
un
leurre
pour
les
aspirations
du
peuple
Amazigh.
Rien
ne
montre
que
les
autorités
algériennes
ont
pris
au
sérieux
ses
attentes. |
| II.2. Un exemple de politique échouée : l'éducation amazighe |
|
Au
début
de
l'année
académique
1995,
sous
l'égide
du
HCA
et
du
Ministère
de
l'Éducation,
plusieurs
initiatives
en
faveur
de
l'enseignement
aux
écoles
secondaires
ont
été
entreprises.
Des
cours
de
formation
pour
enseignants
ont
été
organisés
et
des
cours
d'Amazigh
ont
commencé
dans
plusieurs
écoles.
Cette
initiative
a
été
saluée
initialement,
mais
s'est
révélée
être
un
échec.
Elle
a
en
effet
été
appliquée
dans
des
classes
à
l'essai
sur
une
base
facultative.
L'assiduité
est
devenue
très
faible,
autant
du
point
vue
des
élèves
que
des
professeurs.
Plusieurs
observations
peuvent
être
faites
sur
la
façon
que
cette
politique
a
été
organisée
et
sur
les
raisons
pour
lesquelles
elle
a
échoué
:
-
L'enseignement
de
la
langue
amazighe
était
purement
facultatif.
Les
notes
d'un
élève
n'apparaissaient
initialement
pas
sur
le
bulletin
scolaire.
-
Les
moyens
utilisés
sont
resté
très
limités.
Les
initiatives
des
associations
amazighes
concernant
l'enseignement,
la
formation
des
formateurs,
l'élaboration
d'un
manuel,
ont
été
plus
efficaces
que
celles
du
HCA.
-
Aucun
poste
de
professeur
d'amazigh
n'a
été
créé.
Les
enseignants
qui
donnaient
des
cours
d'amazigh
étaient
des
enseignants
d'autres
disciplines,
qui
avaient
été
formés
de
façon
très
sommaire.
Le
Ministère
de
l'Éducation
a
adopté
un
plan
d'action
sur
l'éducation
de
l'amazigh
en
1996,
qui
a
pour
la
première
fois
pris
au
sérieux
l'éducation
amazighe,
en
proposant
une
série
des
mesures
cohérentes
et
ambitieuses
à
court,
moyen
et
long
terme.
Jusqu'à
présent,
aucun
élément
nous
permet
de
dire
que
ce
plan
a
été
mis
en
oeuvre.
L'enseignement
amazigh
reste
marginal.
Suggestions
de
questions
que
le
Comité
pourrait
poser
aux
autorités
algériennes
:
Considérant
la
composition
du
HCA
:
-
Quelles
politiques
efficaces
sont
prévues
afin
de
prendre
sérieusement
en
considération
les
aspirations
de
la
population
amazighe
?
-
Quelles
mesures
sont
prévues
afin
d'accorder
un
statut
à
la
langue
Tamazight
et
à
la
culture
amazigh
?
-
Comment
des
non-spécialistes
de
la
culture
amazigh
sont-ils
capables
de
promouvoir
la
réhabilitation
de
l'amazighité
?
Considérant
ce
que
pourrait
être
une
politique
d'éducation
de
l'amazigh
efficace
:
-
Comment
les
autorités
algériennes
entendent-elles
généraliser
l'éducation
de
l'amazigh
dans
les
régions
Amazighophones
?
-
Quand
les
cours
d'amazigh
seront-ils
dispensés
sur
une
base
régulière,
intégrés
au
programme
scolaire
des
études
pour
le
baccalauréat
?
-
Quelles
mesures
le
gouvernement
algérien
entend-il
prendre
pour
créer
de
réels
postes
d'enseignants
d'amazigh,
pour
organiser
la
formation
des
enseignants,
pour
élaborer
un
programme
scolaire
et
des
manuels
d'amazigh,
en
lien
avec
les
spécialistes
de
la
langue
et
de
la
culture
amazigh,
ainsi
que
de
la
science
éducative
? |
|
Recommandations
de
la
FIDH |
|
A
la
lumière
de
la
situation
des
Amazighs,
la
FIDH
recommande
instamment
au
Comité
pour
l'élimination
de
la
discrimination
raciale
de
:
-
Prier
instamment
le
gouvernement
algérien
de
reconnaître
l'importance
de
la
culture
amazighe
au
niveau
constitutionnel
;
-
Prier
instamment
le
gouvernement
algérien
de
reconnaître
le
Tamazight
comme
une
des
langues
nationales
et
officielles
;
-
Prier
instamment
le
gouvernement
algérien
d'instaurer
le
pluralisme,
en
autorisant
par
là
même
l'usage
du
Tamazight
dans
la
vie
publique
;
-
Prier
instamment
le
gouvernement
algérien
d'instaurer
un
enseignement
généralisé
du
Tamazight
et
de
la
culture
amazigh;
comme
cela
devrait
être
fait
pour
chaque
langue
d'importance
nationale. |
|
Document
élaboré
et
présenté
par
la
Fédération
Internationale
des
Droits
de
l’Homme
|
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